Article 1. Objet et champ d’application des conditions générales de vente

Benesta, constituée sous la forme d’une EURL au capital social de 1 000 euros, immatriculée au RCS d’Aix en Provence sous le numéro d’immatriculation 934 921 941 et dont le siège social est 537 Carraire des Artauds, 13100 Le Tholonet, représentée par sa gérante, Elise Rieux (ci-après « Organisateur »)

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») constituent, conformément à l’article L.441-6 du code du commerce, le socle unique de la relation commerciale entre l’Organisateur et les utilisateurs (ci-après « Clients » ou « Client »)) passant une commande des prestations définies ci-après via (i) la page instagram @benesta.retreats, ou encore (ii) par email de l’Organisateur contact@benestaretreats.com.

Les CGV sont applicables à toute prestation d’organisation de retraites ou évènements bien-être (ci-après « Prestation ») par l’Organisateur et définissent en conséquence l’intégralité des droits et obligations contractuels respectifs de l’Organisateur et du Client.

Aucun autre document que les présentes CGV ne pourra créer d’obligation entre les parties à moins de faire l’objet d’un écrit signé par les deux parties. Toute inscription à l’une des prestations proposées par l’Organisation implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sous réserve d’un accord écrit particulier conclu par écrit entre l’Organisation et le Client.

Article 2. L’offre de Prestations

Les informations données sur le site, via les réseaux sociaux et/ou en message direct par la communication d’un document descriptif relativement aux Prestations aux tarifs, aux conditions de paiement et aux conditions d’annulation constituent l’offre (l’« Offre »).

Les Prestations offertes par l’Organisateur s’entendent forfaitairement par participant et sont indivisibles. Elles comprennent la prestation de l’organisation et/ou de la participation d’une retraite d’un ou évènement bien-être pour une durée déterminée en France ou à l’étranger (ci-après « Évènement »).

L’Organisateur s’engage à transmettre et décrire avec sincérité les prestations concernant l’Évènement. Bien que les prestations soient décrites avec la plus grande précision possible, ces descriptions sont données à titre indicatif. Dès lors, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation et la description de chaque Évènement proposé et/ou opéré par l’Organisateur, la responsabilité de ce dernier ne pourra être engagée de ce fait.
L’Organisateur communique au Client, avant qu’il ne réserve une prestation, les informations standards légalement prévues ainsi que les informations suivantes, si applicables, par le biais des descriptifs de l’évènement :

  • Les caractéristiques principales de l’Évènement ;
  • La destination, l’itinéraire et les périodes de l’Évènement;
  • Les caractéristiques principales liées à l’hébergement et le nombre de nuitées comprises;
  • Les lieux, dates et heures de départ et de retour ; lorsque l’heure exacte n’est pas encore fixée, l’Organisateur informe le voyageur de l’heure approximative du départ et/ou de retour ;
  • Les repas fournis si applicable ;
  • Les excursions et/ou activités prévues durant l’évènement :
  • Le prix total prévu pour l’évènement et ses modalités, et si applicable, les couts supplémentaires qui devront être supportés par le Client ;
  • Si l’évènement et/ou ateliers sont adapté(s) aux personnes à mobilité réduite ;
  • Le nombre minimal ou maximal de Clients par Évènement ;
  • Les conditions de paiement et de résiliation et les éventuels frais de résiliation ;
  • Les informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais de résiliation de sa participation à l’Évènement par le Client ou sur le cout d’une assistance, y compris le rapatriement en cas d’accident, de maladie ou de décès ;
  • Des informations d’ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d’obtention des visas, ainsi que les renseignements sur les formalités sanitaires du pays de destination.

L’Organisateur attire l’attention de tout Client potentiel sur la nécessité de s’enquérir, avant la commande de prestation, de l’aptitude nécessaire afin de pouvoir assister à l’Évènement en prenant toutes les précautions que leur état de santé impose, de sorte que la responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée en cas d’incident ou d’accident subi par le Client de ce fait.

Les Clients acceptent de participer aux cours, aux activités sportives et aux différents ateliers en pleine connaissance de cause et en particulier :

  • Des risques inhérents aux activités sportives et/ou récréatives ;
  • Du rôle que peut jouer l’état de condition physique du Client et/ou de sa maitrise d’une certaine activité, et de l’impact que cela pourrait avoir sur tout risque encouru.

Il leur est demandé de faire preuve de discernement quant aux mouvements, aux positions et aux exercices qui conviennent à leur niveau d’entrainement, leur condition physique générale et à leur expérience.

Article 3. Réservation – acompte – paiement

3.1 Réservation

Le Client peut réserver la prestation via le site internet de l’Organisateur, lien affilié ou par courriel à l’adresse électronique suivante : contact@benestaretreats.com

L’Organisateur fait son maximum pour répondre le plus rapidement possible à la demande de réservation ou aux questions complémentaires du Client. Le Client est invité à donner une adresse électronique valide, sur laquelle l’Organisateur pourra envoyer la validation de la demande de réservation et la/les facture(s) et à consulter régulièrement sa boite mail.

Après avoir préalablement lu et accepté les CGV, le Client devra valider le panier de ses achats, le montant total de celui-ci (toutes taxes comprises), ainsi que le mode de paiement. En effectuant le paiement en ligne ou par virement bancaire le voyageur accepte l’offre initiale de l’Organisateur et notamment le tarif et la description de l’Évènement.

Le Client s’engage à informer l’Organisateur par écrit et préalablement à toute réservation de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le bon déroulement de l’Évènement (personnes à mobilité réduire avec ou sans fauteuil roulant, régime alimentaire spécifique, présence d’un animal etc.). À défaut, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable de toutes difficultés rencontrées liées au déroulé de l’Évènement, y compris l’absence de participation, de ce fait.

Le Client ne pourra passer commande de la prestation qu’après confirmation par celui-ci de la disponibilité de la prestation choisie. La réservation d’une prestation est réservée aux seules personnes morales et personnes physiques majeures ayant la capacité juridique. Toute réservation ne respectant pas ces conditions pourra être annulée par l’Organisateur.

3.2 Acompte

Après acception des CGV, la réservation deviendra définitive après réception du paiement d’un acompte par le Client équivalent à 50% du montant de la facture TTC effectué par virement bancaire ou paiement en ligne sur le compte bancaire de l’Organisateur (l’« Acompte »). L’Acompte ne sera pas versé si la confirmation de la réservation intervient moins de 60 jours avant la date de début de l’Évènement.

L’acompte permet de bloquer la réservation auprès de l’Organisateur et restera acquis à l’Organisateur en cas d’annulation ou de non-présentation à l’évènement pour quelque raison que ce soit.

En effectuant le paiement de l’acompte, le Client reconnait avoir pris connaissance et acceptée l’Offre de l’Organisateur et notamment le tarif et la description du déroulé de l’Évènement.

3.3 Règlement du solde

Le solde du montant restant, après déduction de l’Acompte, devra être versé sous 60 jours avant la date de début de l’évènement par virement bancaire à l’Organisateur.

Dans le cas où la confirmation de la réservation interviendrait moins de 60 jours avant la date de début de l’évènement, le montant total de la facture TTC sera exigible pour sécuriser sa place pour l’inscription de l’Évènement.

L’Organisateur adressera ensuite la facture acquittée au Client.
L’annulation par le Client ne sera possible que dans les conditions d’annulation mentionnées à l’Article 6 ci-après.

Article 4. Le prix

Les tarifs applicables sont en Euros et sont indicatifs, exprimée toutes taxes comprises (TVA de 20%).

Sauf mention contraire dans le descriptif de l’Évènement, le prix affiché n’inclut pas :

  • Le transport vers le lieu de prestation ;
  • Les taxes de séjour, taxe touristique, frais de visa ;
  • Les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais de résiliation par le Client ou sur le cout d’une assistance, y compris le rapatriement en cas d’accident, de maladie ou de décès ;
  • Toute consommations individuelles extérieures au lieu d’hébergement et/ou non prévues comme activité de l’Évènement (à titre indicatif prestations de massages, extras etc.).

Le prix à payer par le Client lui sera confirmé au moment de son inscription et fera l’objet d’une facture lui étant adressé après paiement du prix dans les conditions stipulées aux Articles 3.2 et 3.3 des présentes CGV.

Article 5. Annulation – modification par l’Organisateur

5.1 Annulation

L’Organisateur se réserve le droit d’annuler l’Évènement à tout moment avant la date de début si le nombre de participants est inférieur au nombre minimal indiqué dans la description de l’Évènement. L’Organisateur s’engage à informer le Client au plus tard 10 jours calendaires avant la date prévue de l’Évènement, et à lui proposer un remboursement intégral ou un report de l’Évènement, sans frais supplémentaire.

L’Organisateur peut également annuler l’Évènement en cas de maladie, de blessures, ou de toute autre circonstance empêchant un prestataire principal (à savoir : (i) les professeurs de yoga ou pilates et (ii) le lieu du déroulé de l’Évènement) de délivrer la prestation prévue. Également en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil et précisée à l’article 12 ci-après, l’Organisateur pourra également annuler l’Evenement. Dans les deux situations précitées, l’Organisateur s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais et à lui proposer, au choix, soit un remboursement intégral ou un report de l’Évènement, sans qu’aucun autre frais ne soit du.ƒ

Si le Client choisit le remboursement intégral, l’Organisateur s’engage à rembourser toutes les sommes versées par le Client. Toutefois, les frais engagés par le Client en dehors de la prestation (tels que frais de transport, de visa, vaccins, etc.) ne pourront en aucun cas donner lieu à un remboursement ou à une indemnisation supplémentaire de la part de l’Organisateur.

5.2 Modification

En cas de modification de l’un des éléments de l’Offre de l’Organisateur seule la destination, le prix et les dates sont, de convention expresse entre les parties, considérés comme des éléments essentiels de l’Offre.

Dès lors, toute modification apportée par l’Organisateur n’affectant pas ces éléments essentiels (par exemple, un changement d’hébergement, de professeurs ou d’activités), mais préservant l’intégrité de l’expérience globale de l’Évènement, ne pourra en aucun cas justifier une demande d’indemnisation ou d’annulation de la part du Client. Les ajustements portant sur des prestataires ou des détails opérationnels sont considérés comme non substantiels et ne sont donc pas sujets à réclamation

Article 6. Annulation – modification – interruption par le Client

6.1 Annulation

Le Client peut résilier sa réservation à tout moment avant le début de l’évènement. Dans ce cas, les modalités suivantes d’appliquent :

  • En cas d’annulation plus de 30 jours avant la date de début de l’événement, 50% du montant total payé (hors acompte) sera remboursé.
  • En cas d’annulation moins de 30 jours avant la date de début de l’événement, aucun remboursement ne sera effectué, et le montant total versé restera acquis à l’Organisateur.

Dans tous les cas, l’acompte versé reste non remboursable.

6.2 Modification

Toute modification de l’Évènement demandée par le Client (ex.de type de chambre) est soumise à l’accord préalable de l’Organisateur et accordée uniquement selon les disponibilités existantes. En cas d’impossibilité pour l’Organisateur d’apporter la modification souhaitée, la commande initiale demeurera pleinement applicable.

En cas de modification acceptée par l’Organisateur, le supplément éventuel, à la charge du Client, est à régler en amont de la modification.

6.3 Interruption

Si l’Évènement est interrompu, abrégé ou non-consommé par le Client pour quelle que soit la cause ne donnera lieu à aucun remboursement, même en cas de rapatriement, hors cas de force majeure tel que défini à l’article 12 ci-après, et sauf si cela relève du fait de l’Organisateur ou d’un de ses prestataires.

Article 7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation. Le délai de rétractation expire 14 jours après la date du paiement de l’acompte par le Client. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier au prestataire sa décision de rétractation, soit à l’adresse suivante par courriel à l’adresse contact@benestaretreats.com soit à l’adresse suivant par lettre recommandée avec accusé de réception : Elise Rieux (Société Benesta), 537 Carraire des Artauds 13100 Le Tholonet.

Lorsque la réservation a été effectuée dans un délai inférieur à 14 jours avant de début de l’évènement, le délai de rétractation ne s’appliquera que pendant la durée qui court avant de début de l’Évènement.

Article 8. Responsabilité et assurances

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable des pertes ou vols de quelque nature que ce soit affectant le Client lors de l’évènement. Les prestations effectuées par l’Organisateur s’analysent dans le cadre d’une obligation de moyens et non de résultat. En application du droit commun, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée par le Client ou ses assureurs que pour les conséquences dommageables d’une faute prouvée.

Le Client s’engage à utiliser les espaces mis à sa disposition de manière responsable, conformément à la réglementation en vigueur, avec prudence et diligence, et à respecter les consignes de sécurité sportive, le cas échéant. Le Client s’engage à disposer personnellement d’une responsabilité civile garantissant les conséquences pécuniaires qu’il peut encourir à raison des dommages matériels et immatériels à lui-même ou aux tiers par son fait.

L’Organisateur ne fournit aucune assurance, y compris l’assurance rapatriement. Il est de la responsabilité du Client de souscrire à une assurance personnelle couvrant les risques liés à sa participation (annulation, accidents, rapatriement, etc.). L’absence d’une telle assurance ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de l’Organisateur. Les participants sont par conséquent fortement encouragés à vérifier leurs couvertures d’assurances avant de confirmer leur inscription.

Les intervenants (professeurs, organisateurs, prestataires) s’engagent à être couverts par une assurance pour les prestations propres qu’ils réalisent durant l’Évènement.

Article 9. Données personnelles

Dans le cadre de son activité commerciale, l’Organisateur peut être amené à traiter d’informations personnelles concernant les Clients. L’Organisateur informe le Client qui l’accepte que toutes les informations nominatives attachées aux présentes (non, prénom, âge, taille, adresse, nationalité etc.) nécessaires à leur exécution sont destinées à être saisies informatiquement et sont donc protégées par loi informatique et liberté (loi n°78-17 du 6 janvier 1978) et le RGPD (règlement n°2016/679) qui prévoient notamment un droit d’accès et de rectification en cas d’erreur au profit du Client. Les données à caractère personnel sont collectées par l’Organisateur en tant que responsable de données.

Article 10. Droits à l’image et l’utilisation des photos

L’Organisateur se réserve le droit de prendre des photos et vidées lors des évènements. Ces images pourront être utilisées à des fins de communication et de promotion sur nos différents supports (site internet, réseaux sociaux, newsletters, etc.). En participant à un évènement, le Client accepte que des photos de vous puissent être prises et utilisées par l’Organisateur. Si le Client ne souhaite pas apparaitre sur les photos ou vidéos, il doit le signaler par écrit avant le début de l’Évènement à l’Organisateur. L’Organisateur s’engage à respecter le choix du client et à ne pas inclure d’images du Client concerné dans ses communications.

Article 11. Modification des CGV

L’Organisateur se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les Clients seront informés de toute modification via une mise à jour sur notre site internet. Il appartient au Client de consulter régulièrement ces conditions pour rester informé des éventuels changements.

Article 12. Force majeure et imprévision

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable des dommages causés par un retard ou une défaillance dans l’exécution de ses obligations décrites dans les présentes CGV en cas de force majeure, conformément à l’article 1218 du Code civil, ou d’un cas fortuit. Sont considérés comme tels, sans que cette liste ne soit limitative : acte de puissance publique, hostilités, guerre, catastrophe naturelle, incendie, inondation, grève, coupure d’alimentation en électricité ou en gaz, épidémie, etc.

En cas de force majeure, l’Organisateur préviendra le Client par tous moyens, notamment par téléphone ou courrier électronique, et l’exécution des prestations sera immédiatement suspendue sans indemnité. Si la situation se prolonge pendant plus de 60 jours, l’une ou l’autre des parties pourra résilier l’engagement, sans qu’aucune indemnité ne soit due. Si le séjour ne peut être effectué ou poursuivi, les prestations seront annulées, sans que le Client ne puisse prétendre à un quelconque dédommagement.

Article 13. Droit applicable et litige

L’Organisateur est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit le lieu d’exécution des prestations.

Les CGV sont régies par la loi française. En cas de traduction des CGV en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige. Ainsi, en cas de divergence entre la version française et toute autre version, la version française prévaudra.

En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à l’Organisateur pour tenter de parvenir à une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Mise à jour le 24/10/2024